Note Introductive DOB 2009

Conseil Municipal du 5 février 2009

Rapport de présentation

Du Maire

Débat d’orientations budgétaires

Pour le vote du budget primitif 2009

Mes Cher (e) s collègues,

Aujourd’hui, nous examinerons les conditions d’élaboration de notre budget primitif  pour 2009 et débattre des grandes orientations qui conduiront à l’équilibre de ce budget.

2008, aura été une année de transition pendant laquelle il a s’agit de prendre la mesure a la fois des perspectives, des difficultés et des efforts à réaliser pour appréhender les réalités financières présentées dans l’audit financier.

Le vote du budget, la définition des perspectives en terme de recettes et de dépenses constituent un acte politique majeur dans toutes les collectivités locales et encore plus singulièrement dans celles qui ont changé de majorité a la faveur du renouvellement de mars 2008.

Le débat d’orientation budgétaire (le DOB), dont il va être question, constitue le premier de la mandature de cette nouvelle municipalité issue des élections de mars 2008.

Les références légales du DOB sont inscrites dans le code générale des collectivités locale s territoriales (article L 2313 – 1). Il stipule :

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations budgétaires du budget dans un délai de deux mois précédent l’examen de celui-ci (…)

Ce débat, en dépit des indications et recommandations délivrées par le code général, s’impose comme une étape incontournable du processus d’élaboration du budget d’une commune. Il constitue une « formalité substantielle de la procédure budgétaire »

Toutefois, le DOB ne dispose d’aucun caractère décisionnel même si une délibération atteste de sa tenue, ce débat ne donne pas lieu a un vote.

Nos échanges de ce DOB, doivent nous permettre à chacun et à chacune de saisir les principales orientations et les informations essentielles qui présideront l’élaboration du budget primitif définitif pour 2009.

Il va donc se dessiner dans ces discussions, ces présentations de chiffres, ce qui va constituer le noyau dur, la politique municipale et l’action de la ville. Il conviendra de vous présenter les points de repères importants qui vont peser sur nos décisions, nos orientations. Il s’agit :

-          d’informations internationales, mondiales

-          des informations nationales et locales

-          notre réalité économique martiniquaise

Ces repères qui vous seront présentées traduisent, il est certain, une situation peu réjouissante qui doit nous conduire à demeurer, prudent, vigilant tout en éteignant notre ambition pour la ville du Lorrain.

En effet malgré le tableau sombre dressé, le Lorrain doit rester et devenir une ville allant de l’avant, se modernisant offrant ainsi aux Lorrinois les moyens d’une vie améliorée, harmonieuse et ce du point de vue social, éducatif, culturel, sportif économique.

Le lorrain doit renforcer son encrage territorial en s’appuyant sur l’aide et le soutien de tous les partenaires et particulièrement avec la communauté des communes du Nord de la Martinique, le Conseil Régional, le Conseil Général, les services de l’état, ainsi que tous les autres partenaires financiers de la ville. Je pense par exemple a la CAF.

C’est très certainement dans les périodes difficiles, chaotiques, qu’il nous appartiendra d’être dynamique, inventif, imaginatif, et évidemment structuré autour d’actions imprégnées de méthodes.

Il vous sera présenté successivement :

-          le contexte économique actuel et les perspectives pour l’année à venir en France

-          les nouvelles mesures issues de la loi de finances 2009 et leur incidence directe sur nos finances communales

-          un retour d’analyse sur la situation financière de notre commune issue des conclusions de l’audit financier réalisé par le cabinet CEC

la présentation des orientations budgétaires pour l’année 2009